Règlements

• Règlement disciplinaire à l'intention des étudiants de l'Université Laval (La section relative au bon ordre : article 33 et suivants)
• Règlement concernant la vente, la distribution, la sollicitation et l'affichage à l'Université Laval
• Règlement pour contrer et prévenir le harcèlement à l'Université Laval
• Règlement relatif à l'utilisation des locaux à l'Université Laval
• Règlement relatif à la reconnaissance et à l'autofinancement des associations locales de premier, deuxième et troisième cycle de l'Université Laval
• Règlement relatif à l'agrément des associations étudiantes parascolaires et para-universitaires de l'Université Laval
• Règlement sur la tenue d'activités sociales avec vente ou consommation d'alcool
• Règlement sur l'utilisation du nom, des armoiries, de l'identification institutionnelle et du blason de l'Université Laval

Politiques 

• Politique d'accueil, d'encadrement et d'intégration des étudiants
• Politique d'encadrement des activités de financement des associations étudiantes axée sur le partenariat étudiants-université
• Politique de reconnaissance de l'implication étudiante

Lois

• Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants
• Loi sur les permis d'alcool

Autre

• Déclaration des droits des étudiants et des étudiantes à l’Université Laval