Droits et obligations

Le contenu de cette page est maintenant accessible sur le site Web de la Direction des services aux étudiants de l’Université Laval (DSE).

Droits
  • utiliser les locaux de l’Université et obtenir un tarif privilégié lorsqu’un coût est exigé à la location;
  • utiliser les services de l’Université;
  • organiser des activités sociales ou de financement en lien avec ses objectifs;
  • avoir un courrier électronique @asso.ulaval.ca;
  • faire héberger son site Internet gratuitement sur le serveur de l’Université;
  • faire conserver ses archives par l’Université selon le calendrier et les règles de conservation;
  • utiliser le nom de l’Université Laval.
Obligations

L’association parascolaire reconnue par l’Université Laval doit :

  • prendre connaissance et respecter les règlements et les politiques en vigueur à l’Université. Elle est responsable de tous les gestes qu’elle pose;
  • mettre à jour annuellement son dossier auprès de la Direction des services aux étudiants;
  • aviser la Direction des services aux étudiants de tout changement à ses règlements généraux ou à sa charte;
  • prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité de ses membres lors des activités dont elle est responsable;
  • tenir au moins une assemblée générale de ses membres par année au cours de laquelle le bilan financier et un état des résultats pour les douze derniers mois sont déposés;
  • transmettre annuellement une copie du bilan financier et l’état détaillé des résultats adoptés à la Direction des services aux étudiants;
  • rendre accessible sa charte à ses membres;
  • aviser la Direction des services aux étudiants s’il y a suspension des activités ou dissolution de l’association.

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Important

Puisque vous êtes responsable du bon déroulement et de la sécurité de vos activités, l’Université Laval vous conseille de vous procurer une assurance responsabilité civile. Elle vous protégera contre toute poursuite au civil.

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Cindy Harquail
418 656-2131, poste 8851
cindy.harquail@dse.ulaval.ca
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