Incorporation (OBNL)

Le contenu de cette page est maintenant accessible sur le site Web de la Direction des services aux étudiants de l’Université Laval (DSE).

Le statut d’organisme à but non lucratif (OBNL) donne des avantages aux associations étudiantes, comme l’obtention d’un permis d’alcool ou d’une couverture d’assurance responsabilité civile. Cette assurance est recommandée aux associations, protégeant les étudiants qui y siègent contre toute poursuite au civil.

Vous souhaitez faire incorporer votre association? Faites une demande au Registraire des entreprises du gouvernement du Québec. Des frais de 160$ devront être déboursés pour une première demande. Vous devrez ensuite payer des frais annuels de 34$ pour le renouvellement de votre immatriculation.