La reconduction du bail

Il est important de bien connaître vos droits en matière d’habitation, particulièrement quand vient le temps de décider si vous désirez conserver votre logement ou le quitter.

«Le bail est un contrat de location conclu entre un propriétaire et un locataire afin de définir leurs engagements respectifs concernant un logement.» – Régie du logement

Au Québec, les baux ont pour la majorité une durée de 12 mois et sont signés pour la période allant du 1er juillet au 30 juin. Des exceptions sont possibles, tant que le propriétaire et le locataire s’entendent. Trois à six mois avant la fin du bail, le propriétaire envoie au locataire un avis de reconduction de bail dans lequel il énonce les changements qu’il souhaite apporter pour la prochaine année sur le bail; que ce soit le prix, le stationnement, les inclusions, etc. Pour les baux prenant fin le 30 juin, cette lettre est envoyée entre le 1er janvier et le 31 mars. Toutefois, il est à noter que si vous avez signé pour une durée inférieure à 12 mois, le propriétaire vous enverra la lettre uniquement un à deux mois avant la fin de votre bail.

Lorsque vous avez reçu cet avis, vous devez y répondre dans le mois qui suit sa réception. Une absence de réponse correspond à une acceptation implicite et on considérera alors que vous avez accepté la reconduction du bail avec les nouvelles conditions mentionnées. Il est donc primordial de faire parvenir la réponse à temps par courrier recommandé, en main propre, par huissier ou par tout autre moyen qui permet d’obtenir une preuve de réception.

Votre réponse peut être:

  • un avis de non-reconduction indiquant que vous comptez quitter le logement;
  • un avis mentionnant que vous comptez conserver le logement, mais que vous refusez l’augmentation. Le propriétaire s’adressera à la Régie du logement qui sera tierce partie;
  • un avis stipulant que vous acceptez les nouvelles conditions et désirez conserver le logement.

Des modèles d’avis sont disponibles sur le site de la Régie du logement du Québec.

Hausse du coût du logement

Il est normal que le coût de la location d’un logement augmente chaque année. Cette hausse est légale, dans la mesure où elle est justifiable. Les principaux critères qui influencent l’augmentation du loyer sont l’inflation, l’augmentation des taxes municipales et des assurances ainsi que les rénovations majeures (par exemple, le remplacement d’un plancher, le changement des fenêtres, etc.). Si le logement est chauffé et éclairé, la hausse des coûts de l’électricité ou du gaz peut justifier l’augmentation du loyer. Avant de prendre une décision, il est essentiel d’évaluer l’augmentation proposée. N’hésitez pas à en discuter avec le propriétaire. La Régie du logement du Québec détermine chaque année des indices d’augmentation normaux des loyers, ces derniers peuvent vous aider à déterminer si l’augmentation est raisonnable ou non.

Contestation de la hausse

Si vous décidez de conserver votre logement, mais que vous contestez l’augmentation, celle-ci sera déterminée par la Régie du logement, qui agit à titre de tribunal en cette matière. Visitez son site Internet ou contactez-la directement au 1 800 683-2245 si vous avez des interrogations à ce sujet. Le Bureau d’animation et information logement (BAIL) peut également répondre à plusieurs de vos questions et vous appuyer dans vos démarches; n’hésitez pas à avoir recours à leurs services!