Impôt sur le revenu

Devez-vous produire des déclarations de revenus cette année?

Si vous habitez au Québec le 31 décembre d’une année, que ce soit comme résident temporaire (personne avec un permis d’études ou un permis de travail) ou comme résident permanent, il est possible que vous deviez remplir des déclarations de revenus auprès des gouvernements du Québec et du Canada. Normalement, tous les résidents* doivent les remplir, indépendamment de leur statut vis-à-vis de l’immigration. Vous avez jusqu’au 30 avril pour transmettre vos déclarations de revenus de l’année précédente et payer le solde, s’il y a lieu, pour éviter les pénalités et les intérêts. Exceptionnellement cette année, vous avez jusqu’au 1er juin 2020 pour produire et soumettre vos déclarations d’impôts.

* La notion de résident aux fins de l’impôt est différente de celle d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Pour déterminer votre statut de résidence, consultez:

Attention!

Vous devez remplir des déclarations si vous avez travaillé et gagné un salaire au cours d’une année civile.

Si vous comptez demeurer au Canada plusieurs années pour y étudier ou encore pour y travailler après vos études, commencez dès maintenant à remplir vos déclarations de revenus. C’est plus simple et avantageux.

Tous les résidents qui produisent des déclarations de revenus doivent débuter par celle de l’année de leur arrivée au Canada. Ainsi, si vous êtes ici depuis quelques années et que vous n’avez pas encore rempli de déclarations de revenus, vous devrez produire celles des années précédentes à partir de l’année de votre arrivée au Canada (2018, 2017, 2016, etc.) avant de pouvoir compléter celle de l’année courante.

Au Canada, l’impôt sur le revenu est déduit directement du salaire des employés par leurs employeurs. À la fin de chaque année fiscale (1er janvier au 31 décembre), le montant d’impôt à payer est ajusté en fonction de la situation financière de chaque personne. Ainsi, lors de la production de leurs déclarations, plusieurs personnes obtiennent des remboursements partiels ou totaux de l’impôt payé en trop durant l’année. De plus, il est possible de recevoir certains crédits même si vous n’avez pas payé d’impôt durant la dernière année. Ces remboursements se nomment crédits d’impôt (remboursable et non remboursable).

Pour demander les crédits d’impôt suivants, vous devez produire des déclarations de revenus:

  • Crédit de la taxe sur les produits et services (TPS)
  • Crédit d’impôt pour la solidarité
  • Crédits et prestations pour la garde d’enfants
  • Report à une année future d’une partie ou de la totalité des crédits d’impôt reliés à vos frais de scolarité et au montant relatif aux études. Ces crédits vous donneront d’importantes réductions d’impôt si vous travaillez au Canada après vos études (T2202 et Relevé 8)
  • Report à une année future des droits de cotisation à un REER (Régime enregistré d’épargne retraite)
  • Déduction pour frais de déménagement
Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter les documents ou sites Web suivants:

Comment produire vos déclarations de revenus

Pour produire une déclaration de revenus, vous devez habituellement avoir un numéro d’assurance sociale (NAS). Si vous n’avez pas de NAS, vous pouvez quand même remplir une déclaration de revenus. Au moment de présenter vos déclarations, vous devrez obtenir un numéro d’identification pour l’impôt (NII), qui remplacera le NAS. Le numéro d’identification pour l’impôt (NII) remplace le NAS pour ceux qui n’en ont pas. Si votre NAS est expiré, mais qu’il était valide pour l’an dernier, vous pouvez l’utiliser pour votre déclaration d’impôts.

Pour la déclaration au fédéral (Canada), la procédure pour l’obtention d’un NII est détaillée sur le site de l’Agence du revenu du Canada (formulaire T1261F). Pour la déclaration au provincial (Québec), aucune demande n’est nécessaire, un numéro temporaire est émis automatiquement aux personnes ne détenant pas de NAS.

Il est important de conserver tous les relevés relatifs à l’impôt que vous recevez de vos employeurs (Relevé 1 et T4), du Service des finances de l’Université Laval (Relevé 8 et T2202) et de toutes les organisations qui vous en ont fait parvenir, et ce, même si vous ne faites pas de déclarations cette année. Ces relevés seront essentiels pour remplir vos déclarations dans le futur.

Tous les résidents sont tenus de conserver les documents relatifs à l’impôt pendant 6 ans.

Documents à accumuler tout au long de l’année pour produire vos déclarations annuelles et à conserver 6 ans:

  • Factures de frais médicaux
  • Factures d’assurance maladie
  • Factures pour les frais de garde d’enfants
  • Etc.

Documents à conserver 6 ans pour les preuves de votre statut de résident aux fins de l’impôt:

  • Baux
  • Factures d’Hydro-Québec ou d’autres instances officielles (RAMQ, etc.)
  • Avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada/Revenu Québec
  • Preuves d’emploi (relevés de paie)
  • Preuves de fréquentation universitaire (relevé de notes/confirmation d’inscription)
  • Originaux ou photocopies de vos permis d’études et de travail et passeports valides ou expirés
Autres ressources

Relevés d’impôt et fiches de paies de vos emplois à l’Université Laval

Pour consulter vos relevés d’emploi T4 et Relevé 1 et vos relevés pour autres sources de revenus (bourse) T4A et Relevé 2, cliquez sur: Menu principal, Libre-service, Paie et rémunération, Consultation relevés T4/T4A (Agence de revenu du Canada) et Consultation relevés RL-1/RL-2 (Revenu Québec).

Vous devez avoir préalablement autorisé l’Université Laval à télécharger les relevés fiscaux dans votre compte. Si vous ne le faites pas, vous les recevrez par la poste et ils ne seront pas archivés sur ce site.

Relevés des droits de scolarité Université Laval

monPortail, section Factures et Impôt

Agence du revenu du Canada: Formulaire T2202A (2018 et avant) ou T2202 (2019)
Revenu Québec: Relevé 8

Demande de numéro d’identification-impôt (NII)

Le numéro d’identification pour l’impôt (NII) remplace le NAS pour ceux qui n’en ont pas.

Formulaire T1261 — Demande de numéro d’identification-impôt

Conventions fiscales

Si, au cours d’une année fiscale, vous avez gagné des revenus dans plus d’un pays, le Canada a signé avec de nombreux pays des accords préventifs de double imposition que l’on appelle conventions fiscales.

Quatre façons de soumettre votre déclaration de revenus

Version papier

Vous pouvez préparer vos déclarations de revenus en utilisant les guides et formulaires en format papier disponibles gratuitement en ligne sur www.cra-arc.gc.ca ou www.revenuquebec.ca. Vous pouvez les imprimer ou en commander des copies papier qui vous seront livrées par la poste. Une fois vos formulaires remplis, postez-les à l’agence du revenu concernée (Revenu Québec et Agence du revenu du Canada).

Version électronique*

Il est possible de préparer vos déclarations de revenus à l’aide d’un logiciel, d’une application ou d’un site Internet spécialisé. Notez que plusieurs sont gratuits pour les étudiants, les personnes à faible revenu ou celles dont la situation est simple. Attention, lors d’une première demande, vous pouvez utiliser un logiciel pour remplir la déclaration, mais vous ne pouvez pas la soumettre en ligne; vous devez l’imprimer et la soumettre par la poste.

Liste complète des logiciels homologués

Entreprises spécialisées en impôt*

Vous pouvez également faire affaire avec des entreprises de comptabilité. Notez que ces services, même s’ils sont effectués par des experts et qu’ils vous font gagner du temps, s’avèrent coûteux.

*Notez que les logiciels et compagnies ci-haut vous sont fournis à titre indicatif seulement. L’Université Laval ne recommande aucune organisation en particulier.

Comptoirs de préparation des déclarations par des bénévoles 

Opérés par des bénévoles, ces comptoirs sont gratuits et ouverts à plusieurs endroits dans la province. Certains sont situés dans la ville de Québec.

Opérés par des bénévoles, ces comptoirs sont gratuits et ouvertsde février à avril à plusieurs endroits dans la province. Certains sont situés dans la ville de Québec.

Des critères d’admissibilité s’appliquent, notamment la nécessité d’avoir un revenu individuel inférieur à 30 000$ et familial inférieur à 40 000$.

Appelez-les avant de vous déplacer pour vérifier si vous êtes admissible.

Liste complète des comptoirs de préparation

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Clinique de l’impôt

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Veuillez noter que la Clinique de l’impôt prévue les 28 et 29 mars 2020 est annulée en raison de la COVID-19

Dans le cadre de sa Clinique de l’impôt des 28 et 29 mars 2020, le Comité étudiant Comptables professionnels agréés (CPA) de l’Université Laval vous offre de faire vos déclarations de revenus à faible coût de 10$.

Vous êtes intéressé? Prenez un rendez-vous avec le Comité étudiant Comptables professionnels agréés (CPA) de l’Université Laval. La prise de rendez-vous se fera à partir du 12 mars au local 0439 du pavillon Palasis-Prince.

Vous pouvez bénéficier de ce service si vous remplissez tous les critères suivants:

Être étudiant à l’Université Laval (pièce d’identité demandée)

Ne pas dépasser les seuils suivants:

  • Personne seule: revenu maximum de 25 000$
  • Couple: revenu maximum de 30 000$
  • Adulte avec enfant: revenu maximum de 30 000$
  • Chaque enfant additionnel: 2 000$
  • Revenu maximum d’une personne à charge additionnelle: 2 000$
  • Revenu de placement maximum (intérêts, dividendes, etc.): 1 000$

Sont exclus du programme bénévole:

  • Les contribuables qui ont des revenus de loyers, d’entreprises, de gains en capital ou qui réclament des dépenses
  • Les contribuables dont les revenus dépassent les seuils établis
  • Les contribuables qui ont fait faillite dans l’année d’imposition (parce que deux déclarations doivent alors être produites)
  • Les contribuables qui sont travailleurs autonomes
  • Les personnes décédées
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Important

Un dépôt de 5$ est exigé (argent comptant seulement) lors de votre inscription et vous devez avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) pour vous inscrire.

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[boite_grise]Information
Comité étudiant Comptables professionnels agréés (CPA) de l’Université Laval
Local 0439 du pavillon Palasis-Prince
info@comitecpaulaval.ca
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Conférences

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*** Veuillez noter que les conférences sont annulées en raison de la COVID-19.***

Le temps est venu de produire votre déclaration de revenus annuelle et vous ne savez pas par où commencer? Assistez aux conférences «Impôt sur le revenu au Canada» et «Les étudiants étrangers et la fiscalité».

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