Impôt sur le revenu

Devez-vous produire des déclarations de revenus cette année?

Si vous demeurez au Québec au 31 décembre d’une année, que ce soit comme résident temporaire (personne avec un permis d’études ou un permis de travail) ou comme résident permanent, il est possible que vous deviez remplir des déclarations de revenus aux fins d’impôts auprès des gouvernements du Québec et du Canada. Normalement, tous les résidents* doivent les remplir indépendamment de leur statut vis-à-vis de l’immigration. Vous avez jusqu’au 30 avril pour transmettre vos déclarations de revenus de l’année précédente et payer le solde s’il y a lieu afin de ne pas avoir de pénalités et d’intérêts.

* La notion de résident aux fins de l’impôt est différente de celle de Citoyenneté et immigration Canada. 

Attention!

Vous devez remplir des déclarations si vous avez travaillé et gagné un salaire au cours d’une année civile.

Si vous comptez demeurer au Canada plusieurs années pour y étudier ou encore pour y travailler après vos études, commencez dès maintenant à remplir vos déclarations de revenus. C’est plus simple et avantageux.

Tous les résidents qui produisent des déclarations de revenus doivent débuter par celle de l’année de leur arrivée au Canada. Ainsi, si vous êtes ici depuis quelques années et que vous n’avez pas encore rempli de déclarations de revenus, vous devez faire celles des années précédentes (2014, 2013, 2012, etc.) durant lesquelles vous résidiez au Canada avant de pouvoir compléter celle de l’année courante.

Au Canada, l’impôt sur le revenu est déduit directement du salaire des employés par leurs employeurs. À la fin de chaque année fiscale (1er janvier au 31 décembre), le montant d’impôt à payer est ajusté en fonction de la situation financière de chaque personne. Ainsi, lors de la production de leurs déclarations, plusieurs personnes obtiennent des remboursements partiels ou totaux de l’impôt payé. De plus, il est possible de recevoir certains crédits même si vous n’avez pas payé d’impôt durant la dernière année. Ces remboursements se nomment crédits d’impôt (remboursable et non remboursable).

Pour demander les crédits d’impôt suivants, vous devez produire des déclarations de revenus:

  • Crédit de la taxe sur les produits et services (TPS);
  • Crédit d’impôt pour la solidarité;
  • Crédits et prestations pour la garde d’enfants;
  • Report à une année future d’une partie ou de la totalité des crédits d’impôt reliés à vos frais de scolarité et au montant relatif aux études. Ces crédits vous donneront d’importantes réductions d’impôt si vous travaillez au Canada après vos études (T2202-A et Relevé 8);
  • Report à une année future des droits de cotisation à un REÉR (Régime enregistré d’épargne retraite);
  • Crédit d’impôt pour le transport en commun.

Pour produire une déclaration de revenus, vous devez habituellement avoir un numéro d’assurance sociale (NAS). Si vous n’avez pas de NAS, vous pouvez quand même faire une déclaration de revenus. Au moment de présenter votre déclaration, vous devrez alors obtenir un Numéro d’identification pour l’impôt (NII), qui remplacera le NAS. Pour la déclaration au fédéral, la procédure pour l’obtention d’un NII est détaillée sur le site de l’Agence du revenu du Canada (formulaire T1261F). Pour la déclaration au provincial, aucune demande n’est nécessaire, un numéro temporaire est émis automatiquement aux personnes ne détenant pas de NAS.

Il est important de conserver tous les relevés relatifs à l’impôt que vous recevez de vos employeurs (Relevé 1 et T4), du Service des finances de l’Université Laval (Relevé 8 et T2202A) et de toutes les organisations qui vous en ont fait parvenir, et ce, même si vous ne faites pas de déclarations cette année. Ceux-ci vous seront essentiels pour remplir ces déclarations dans le futur. Tous les résidents sont tenus de conserver leurs documents relatifs à l’impôt durant une période de 6 ans.

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter les documents ou sites Web suivants:

Conférence

Le temps est venu de produire votre déclaration de revenus annuelle et vous ne savez pas par où commencer? La conférence «Introduction à l’impôt et à la fiscalité au Québec et au Canada» est l’endroit où vous rendre.

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Week-End impôts

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Les 19 et 20 mars 2016, lors du Week-End impôts, l’Association étudiante des sciences comptables de l’Université Laval (AESCUL) vous offre de faire gratuitement vos déclarations de revenus.

Vous êtes intéressé? Prenez un rendez-vous avec l’AESCUL. La prise de rendez-vous se fera en personne à partir du 7 mars 12h30 au local 0439 du pavillon Palasis-Prince. 

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Important

Un dépôt de 5$ est exigé lors de votre inscription et vous devez avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) pour vous inscrire.

[/boite_bleue][boite_grise]Information
Association des étudiants en sciences comptables de l’Université Laval
Local 0439 du pavillon Palasis-Prince
418 656-2131, poste 4197[/boite_grise][/accordeon_contenu]

Comptoirs de préparation des déclarations par des bénévoles

Le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt de l’Agence du revenu du Canada en partenariat avec l’Agence du revenu du Québec et des organismes communautaires aide certaines personnes à remplir leurs déclarations de revenus. Plusieurs critères d’admissibilité peuvent s’appliquer, notamment la nécessité d’avoir un revenu peu élevé et une situation financière simple.

Différents comptoirs de préparation des déclarations par des bénévoles sont situés partout dans la province dont plusieurs dans la ville de Québec

Nous vous invitons à contacter les comptoirs avant de vous rendre en personne afin de vous assurer de votre admissibilité.