Le contrôle constitutionnel sur le fond, à l’épreuve de la dérogation? Le cas de la Loi 21
La Société Runnymede de l’Université Laval a le plaisir de convier les personnes étudiantes et les membres du corps professoral à un panel interactif sur la situation juridique de la Loi sur la laïcité de l’État.
L’événement aura lieu mardi le 30 septembre 2025 de 15h30 à 18h30 au local DKN-2161 (pavillon Charles-De Koninck). La discussion se concentrera sur une réflexion quant à la portée des clauses dérogatoires aux chartes des droits et libertés et sur la possibilité, ou l’impossibilité, pour un tribunal de se prononcer sur le caractère constitutionnel d’une loi comportant une telle clause.
Cet échange, qui promet d’être fort intéressant, se fera en compagnie de Louis-Philippe Lampron, professeur à la faculté de droit de l’Université Laval et Stéphane Sérafin, professeur à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa.
Au programme:
- Panel interactif
- Période de questions
- Cocktail et bouchées pour échanger et réseauter
Inscrivez-vous gratuitement dès maintenant en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Un événement à ne pas manquer pour toutes celles et tous ceux qui s’intéressent de près ou de loin à l’actualité et aux enjeux politiques et juridiques contemporains!
Information
Facebook